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La réglementation Santé, Sécurité au Travail

Prérequis

Aucun

Délais d'accès

Nous consulter

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la formation

Durée, rythme

1 jour

Aménagement possible de la formation en fonction du positionnement

Modalités d'évaluation

Les séquences de formation sont évaluées par :
- questionnaire à choix multiples
- et /ou échange oral avec le formateur
- et /ou mise en situation collective et/ou individuelle

Modalités de validation

Attestation de formation

Aptitudes requises

Méthode
Sens de l'observation

Diplôme / certification / attestation

Attestation

Référence :

HYSE-00

Moyens humains

Formateurs experts titulaires au minimum d’un BAC+2/+4 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine, professionnels du métier, responsable de formation, direction de centre, conseillers formations, référent handicap, équipe administrative

Moyens techniques

Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés et aménagés d’équipements spécifiques.

Objectifs

Identifier les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Appréhender les principaux risques de l’entreprise, les analyser, les évaluer pour mieux agir
Faire de la prévention des risques professionnels, un acte de management

Programme

Notions de législation et de réglementation en matière de santé et sécurité au travail
Les enjeux de la prévention
La hiérarchie des textes, veille juridique
Les obligations de l’employeur et du salarié
Les principes généraux de prévention
L’information et la formation
Les notions de responsabilités civile et pénale, délégation de pouvoir

Accidents du travail et maladies professionnelles
Les enjeux sociaux et économiques
Les actions de conduire : analyse des causes…

Évaluation des risques en matière de santé et sécurité au travail
Les obligations
Les notions de base : danger, risque, prévention, protection…
Le document unique
Le plan d’action

Situation de danger grave et imminent
La notion de danger grave et imminent
Le droit d’alerte et de retraitActeurs de la prévention : Rôles et missions
Les rôles et missions internes (CHSCT,…) ou externes (service de santé au travail, inspection du travail, CRAM/CARSA)